ACTU
Agenda
• Un nouvel agenda des formalités administratives et fiscales liées à la taxe d’apprentissage :les déclarations fiscales sont à déposer au 31 mai 2005 au lieu du 30 avril
• L’agenda de la collecte de la taxe d’apprentissage 2005 assise sur les salaires 2005
Exonérations / déductions
• Les frais de CCI ne sont plus déductibles
• Le cas particulier des frais de stage en entreprise : le régime actuel est maintenu pour la taxe d’apprentissage payable en 2005
• Les frais de chambres sont supprimés :
comment calculer le montant à reverser au Trésor Public
• Une partie des exonérations est supprimée de la taxe d’apprentissage payable en 2005
• La limitation des frais de stage à déduire de la taxe d’apprentissage : comment calculer le plafond de 20%
Contribution au développement de l'apprentissage
• Une nouvelle contribution pour financer le développement de l’apprentissage
• Contributions au développement de l’apprentissage
Crédit d'impôt
• Le crédit d’impôt apprentissage
Reversements
• Les sommes dues au CFA par les entreprises employant des apprentis.
Statut de l'apprenti
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