ACTU

  1. Agenda

    • Un nouvel agenda des formalités administratives et fiscales liées à la taxe d’apprentissage :les déclarations fiscales sont à déposer au 31 mai 2005 au lieu du 30 avril

    • L’agenda de la collecte de la taxe d’apprentissage 2005 assise sur les salaires 2005


  2. Exonérations / déductions

    • Les frais de CCI ne sont plus déductibles

    • Le cas particulier des frais de stage en entreprise : le régime actuel est maintenu pour la taxe d’apprentissage payable en 2005

    • Les frais de chambres sont supprimés :
    comment calculer le montant à reverser au Trésor Public

    • Une partie des exonérations est supprimée de la taxe d’apprentissage payable en 2005

    • La limitation des frais de stage à déduire de la taxe d’apprentissage : comment calculer le plafond de 20%


  3. Contribution au développement de l'apprentissage

    • Une nouvelle contribution pour financer le développement de l’apprentissage

    • Contributions au développement de l’apprentissage


  4. Crédit d'impôt

    • Le crédit d’impôt apprentissage


  5. Reversements

    • Les sommes dues au CFA par les entreprises employant des apprentis.


  6. Statut de l'apprenti


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